Nos frères étrangers

Certains membres des Cercles du Silence ont étudié le projet Besson, qui vise à amplifier l’expulsion des demandeurs d’asile et des sans-papiers. Pour que les droits de ces derniers soient respectés, ils nous proposent d’envoyer la pétition suivante à des députés ou sénateurs, avant l’examen de ce projet, en septembre. Nous pouvons faire connaître cette pétition autour de nous.

D’autre part, sachons que ces Cercles du Silence fonctionnent à Strasbourg (place Kléber, le 30 de chaque mois, de 18h à 19h), à Saverne (même jour, même heure, place du Château), et aussi à Colmar, Mulhouse, Guebwiller, Sélestat et Haguenau.

Voici la pétition :

« Mme la députée, M. le député, Mme la sénatrice, M. le sénateur,

En septembre prochain sera débattu au Parlement le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, déposé par le ministre É. Besson le 31 mars dernier. Il transpose trois directives européennes et, à cette occasion, réforme significativement notre droit de l’entrée et du séjour des étrangers. Plusieurs de ses dispositions créeront des situations de déni de droit, qui sont inacceptables.

La législation en la matière engendre déjà de nombreuses situations inhumaines. Trois de ses traits en sont essentiellement la cause : difficulté procédurale, arbitraire, précarité. Les étrangers doivent affronter une grande complexité et de nombreux obstacles procéduraux pour faire valoir les droits que la loi leur donne.

De nombreuses décisions concernant les étrangers sont arbitraires, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas l’application d’articles de loi débattus et votés, mais sont laissées au libre choix de l’administration, souvent sans que celle-ci ait à se justifier. Les recours sont, selon les cas, difficiles ou impossibles. Enfin, les situations légales des étrangers demeurent souvent précaires : titres courts, situations d’attente.
Ces trois points ne sont pas des remarques abstraites de droit. Ils s’incarnent quotidiennement en situations insoutenables et surtout, sous quelque aspect qu’on les prenne, absurdes. Il faut le mesurer pour légiférer. La « difficulté procédurale », c’est, entre mille exemples, ce grand-père algérien, ayant droit au séjour, expulsé devant ses enfants et petits-enfants français abasourdis : il a outrepassé le délai de 48h pour contester une décision d’expulsion, pourtant illégale. Un « arbitraire », ce sont par exemple ces demandes d’asile déclarées « abusives » par l’administration (art. L741-4 CESEDA), permettant souvent l’expulsion. Des centaines de ces demandes, transmises cependant à l’OFPRA, aboutissent à l’octroi du statut de réfugié.

Or le projet de loi, en l’état, renforcera ces travers de la loi. À titre d’exemples particulièrement saillants, j’aimerais porter cinq dispositions à votre attention, qui me semblent inacceptables et indignes.

Selon. l’article 40, la légalité de la mise en rétention d’un étranger ne sera contrôlée que cinq jours après le début de celle-ci. En pratique, elle interviendra donc facilement après son expulsion. La contestation d’une Obligation de Quitter le Territoire Français se fera, dans une très vaste liste de cas (art. 23), dans les 48 heures au lieu d’un mois aujourd’hui. Souvent, ça la rendra impossible.

Les nouvelles dispositions sur les zones d’attente, pour certains « groupes d’étrangers », élargiraient notamment la faculté pour l’administration de considérer comme « manifestement infondées » des demandes d’asile. En pratique, cela conduira à une négation du droit d’asile.

La rétention administrative passerait, maximalement, de 32 à 45 jours. L’enfermement des personnes ne doit être employé que quand il est tout à fait nécessaire à l’ordre public. Son allongement, commode pour l’administration, n’est pas un jeu de chiffres : il traumatise, interrompt le cours de la vie ; en CRA, il est un tunnel de journées vides et d’angoisse. En outre, un enfant n’a rien à faire en CRA.

La mesure de bannissement (art. 49) est la création d’un nouveau pouvoir arbitraire pour l’administration, aux conséquences lourdes. Le droit effectif au recours contre les décisions des pouvoirs publics, la limitation des décisions arbitraires, le recours à la privation de liberté seulement lorsqu’absolument nécessaire, et toujours sous le contrôle d’un juge, tout ceci constitue l’État de droit. Il est un héritage infiniment précieux de notre histoire, qui garantit le respect de la dignité humaine de chacun. L’enfreindre, c’est toujours, en pratique, léser gravement les personnes. Quelle que soit sa politique migratoire, notre pays peut et doit le respecter.

En comptant sur votre écoute, je vous adresse, Mme la députée, M. le député, Mme la sénatrice, M. le sénateur, mes salutations respectueuses. »

Publié le 14 septembre 2010 par René Soussia